La facturation électronique Peppol pour les cabinets vétérinaires belges

La règle, en bref

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions domestiques entre entreprises. Le réseau de référence est Peppol et le format de référence est Peppol BIS Billing 3.0, bâti sur la norme européenne EN 16931. Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture structurée, si soigné soit-il.

Une période de tolérance de trois mois a couru jusqu'au 31 mars 2026. Passé ce délai, le non-respect entraîne des amendes progressives rapportées à 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième et 5 000 € pour la troisième dans un délai de trois mois.

D'autres canaux sont admis si les deux parties sont d'accord et que le format satisfait toujours l'EN 16931 — mais chaque assujetti doit techniquement pouvoir émettre et recevoir via Peppol quoi qu'il arrive.

Pourquoi cela tombe différemment sur un cabinet vétérinaire

Les factures aux particuliers sont hors du champ. Pour la plupart des cabinets canins, la grande majorité des factures part vers des propriétaires privés, et aucune n'est concernée.

Ce qui est concerné, c'est le reste de votre grand livre, et on le sous-estime facilement : fermes et sociétés agricoles, écuries et manèges, éleveurs et pensions, refuges constitués en personne morale, clients professionnels et référés, autres cabinets à qui vous facturez des références ou des remplacements — et, dans l'autre sens, chaque fournisseur qui vous envoie désormais une facture structurée.

C'est ce dernier point qui piège les cabinets. Même une clinique purement canine qui n'émettra jamais une seule facture B2B doit tout de même pouvoir en recevoir.

Quoi faire concrètement

1. Identifiez lesquels de vos clients sont B2BTous ceux qui ont un numéro de TVA belge. Sortez la liste de votre système actuel plutôt que de deviner : fermes, écuries et confrères sont la population habituelle.
2. Vérifiez que vous pouvez recevoirDemandez à qui tient votre comptabilité quel point d'accès reçoit pour vous, et vérifiez que les factures structurées des fournisseurs arrivent quelque part où vous regardez.
3. Vérifiez ce que votre logiciel envoie« Peppol » sur une fiche produit peut vouloir dire émettre, recevoir, ou les deux. Faites-le préciser par écrit. Le nôtre émet ; la réception n'est pas construite, et vous devriez exiger la même précision de chaque fournisseur.
4. Gardez les codes TVA justes à la ligneUne facture structurée est lue par une machine : un code TVA erroné n'est plus absorbé discrètement par un lecteur humain. Une facture vétérinaire qui mélange une prestation, un médicament et un produit de comptoir a besoin du bon taux ligne par ligne.

Questions fréquentes