Guide
Registre des médicaments et AFMPS : le guide du dépôt vétérinaire belge
Un vétérinaire belge qui tient un dépôt de médicaments inscrit chaque entrée et chaque sortie dans un registre, dans la semaine, et garde ses documents cinq ans. Voici ce que demandent l'arrêté royal du 21 juillet 2016 et le règlement européen 2019/6, et comment ce registre alimente VAMREG et SANITEL-MED, les bases de l'AFMPS.
Le dépôt et ses deux registres
Le dépôt est la réserve de médicaments que le vétérinaire tient pour les administrer ou les fournir aux animaux qu'il soigne. L'arrêté royal du 21 juillet 2016 l'encadre, et ses articles sur les registres renvoient aujourd'hui aux mentions de l'article 103 du règlement (UE) 2019/6.
Le registre d'entrée reçoit chaque acquisition de médicaments pour le dépôt (article 13). Le registre de sortie reçoit chaque sortie, y compris les administrations faites par le vétérinaire lui-même (article 15).
L'AFMPS, l'agence fédérale des médicaments, est l'autorité à laquelle aboutissent les données d'usage antibiotique tirées de ces registres, dans SANITEL-MED et dans VAMREG.
Ce que chaque ligne doit contenir
Pour chaque transaction, l'article 103, paragraphe 3, du règlement 2019/6 demande :
- la date de la transaction ;
- le nom du médicament, avec sa forme pharmaceutique et son dosage s'il y a lieu ;
- le numéro du lot ;
- la quantité reçue ou fournie ;
- le nom et l'adresse du fournisseur pour un achat, ou du destinataire pour une sortie ;
- le nom et les coordonnées du vétérinaire prescripteur et, le cas échéant, une copie de l'ordonnance ;
- le numéro d'autorisation de mise sur le marché.
Les deux raccourcis que le texte permet
Le registre d'entrée peut être remplacé par le classement chronologique de tous les documents de livraison, à condition que toutes les mentions obligatoires et le numéro du dépôt y figurent (article 13, § 2). Le registre de sortie peut être remplacé par le classement chronologique des documents à numérotation unique, les documents d'administration et de fourniture (DAF), s'ils portent toutes les mentions (article 15, § 2).
Dans les deux cas, c'est l'exhaustivité qui décide : un bon de livraison sans numéro d'autorisation de mise sur le marché ne remplace pas une ligne de registre.
Délai, forme, contrôle et conservation
| Règle | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Délai d'inscription | Une semaine (article 17). Les agents de contrôle peuvent le raccourcir sur demande, pour pouvoir contrôler. |
| Tenue électronique | Permise (article 16), aux conditions du chapitre VII : toutes les données minimales présentes, la durée de conservation assurée (article 71). |
| Vérification du stock | Au moins une fois par an, comparer les entrées et sorties enregistrées au stock réel et enregistrer toute divergence (règlement 2019/6, article 103, § 5). Le rapport peut être conservé sous forme électronique (article 18). |
| Conservation | Cinq ans à partir de la date de rédaction, au siège administratif du dépôt (article 21). Le règlement demande aussi de tenir le registre et les vérifications à la disposition des autorités pendant cinq ans. |
Arrêté royal du 21 juillet 2016, version consolidée sur JUSTEL (mise à jour au 7 octobre 2024), et règlement (UE) 2019/6, lus le 18 novembre 2026.
Le registre, VAMREG et SANITEL-MED
Le registre de sortie est la matière première des déclarations antibiotiques. Une sortie d'antibiotique pour un bovin, un porc ou une volaille se déclare dans SANITEL-MED ; pour un cheval, dans VAMREG depuis le 1er juillet 2026 ; pour un chien ou un chat, dans VAMREG à partir du 1er janvier 2029. À partir du 1er janvier 2028, VAMREG demande aussi le registre d'entrée, pour les antibiotiques acquis hors de Belgique.
Un registre tenu au jour le jour rend la déclaration trimestrielle simple. Un registre reconstitué en fin de trimestre la rend invérifiable. Le guide VAMREG détaille les échéances, celui sur SANITEL-MED ce qui a changé en 2026.
Les stupéfiants à part
Les stupéfiants et les psychotropes suivent leur propre réglementation, avec leur bon de commande et leur registre. Ce guide ne la couvre pas.
Questions fréquentes
Le registre peut-il être tenu uniquement sur ordinateur ?
Oui. L'arrêté royal le permet, à condition que toutes les données minimales soient présentes et que la durée de conservation soit assurée.
Combien de temps ai-je pour inscrire une entrée ou une sortie ?
Une semaine. Les agents de contrôle peuvent raccourcir ce délai sur demande, pour pouvoir contrôler.
Le DAF peut-il servir de registre de sortie ?
Oui, si les DAF portent une numérotation unique, sont classés chronologiquement et contiennent toutes les mentions obligatoires.
Combien de temps garder les registres ?
Cinq ans à partir de leur rédaction, au siège administratif du dépôt. Les stupéfiants suivent leurs propres règles.
Faut-il un contrôle de stock chaque année ?
Oui : au moins une fois par an, le règlement européen demande de comparer les entrées et sorties enregistrées au stock réel et d'enregistrer les divergences.
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